Conditions générales de vente

1. PRIX

Les prix de nos produits (PC gamer reconditionnés) sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande en sélectionnant le pays de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. ARTEFACT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ARTEFACT jusqu’au complet paiement du prix.

2. COMMANDE

Vos commandes sont traitées par mail , téléphone ou sur le présent site, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs.
Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins.

3. ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandĂ©s sont expĂ©diĂ©s Ă  l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e au cours du processus de commande (sur l’interface Paypal ou sur le prĂ©sent site internet). Les produits sont expĂ©diĂ©s au plus tard 30 jours après rĂ©ception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressĂ©.

4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue à la commande, par paiement Stripe (carte bancaire sécurisé) Paypal (sur son espace dédié) ou par virement bancaire.

5. SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre – remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

6. GARANTIE ET S.A.V.

Tous les produits vendus sur ARTEFACT sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La plupart de nos produits sont GARANTIS 3 mois ou 6 mois suivant le produit et à compter de la date d’encaissement. Le client dispose donc de 3 mois ou 6 mois pour retourner sa commande en cas de panne.
En cas de retour au Service Après Vente, une copie du Bon de la facture devra être jointe au colis contenant les produits ainsi qu’un résumé des « problèmes rencontrés ». Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées soit par du matériel neuf, soit par du matériel d’occasion, selon l’état des stocks. La GARANTIE couvre donc les pièces et la main d’œuvre. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du CLIENT.
ARTEFACT ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de ARTEFACT.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site ARTEFACT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ARTEFACT est strictement interdite.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARTEFACT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ARTEFACT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. ARTEFACT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ARTEFACT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site pc-gamer.tech. ARTEFACT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES

ARTEFACT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

REMARQUE SUR LA CONFIDENTIALITE

ARTEFACT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par ses services internes pour le traitement de votre commande et la gestion de votre abonnement à la lettre d’information. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne par mail ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom et Adresse .